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MENTIONS LEGALES

Création et hébergement du site internet :
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Les photographies et tous les éléments composant le site sont la propriété de David CHEDOZ gérant de SMILE Photo. Toute reproduction totale ou partielle des photographies présentées, effectuée sans autorisation expresse, est donc prohibée au sens de l’article L713-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

Les photographies présentes sur ce site ont toutes reçu l’autorisation des mariés.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. ACCEPTATION ENGAGEMENT

L'objet de la commande consite en l'achat par le client ci après dénommé «Client» de prestations, services et produits proposés et réalisé par la SMILE PHOTO en la personne de Mr CHEDOZ David. Ces prestations sont définies lors de chaque devis ou proposition émanant de SMILE PHOTO.Toute souscription d'un bon de commande par le client implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs en vigueur.SMILE PHOTO se réserve le droit de modifier à tout moment, ses CGV, notamment afin de se conformer à l'évolution de la législation et ce sous réserve d'en informer les clients une semaine avant l'application des nouveaux tarifs.La souscription d'un bon de commande et son paiement via la plateforme PAYPAL vaux pour acceptation sans restrictions des CGV.L'accord est réputé ferme et définitif. Tous les ordres sont éxécutés aux conditions et tarifs en vigueur au jour de la vente.

2. CONDITIONS DEXECUTION DE LA PRESTATION

SMILE PHOTO à une obligation de moyen par rapport à la prestation fournie à son client. En aucun cas SMILE PHOTO n'a une obligation de résultat vis à vis du client sauf convention contraire écrite entre les deux parties.SMILE PHOTO s'engage à réaliser l'ensemble des prestations telles que définies dans la boutique en ligne. Le client s'engage à mettre à disposition de SMILE PHOTO tous les éléments et informations requis pour la bonne éxécution de la prestation, dans les délais convenus.Tout retard du fait du client provoquant le retard de SMILE PHOTO dans la réalisation de la prestation ne pourrait donner droit à un quelconque dédommagement de la part de SMILE PHOTO. Le client s'engage à tenir SMILE PHOTO informé de tout nouvel élément ou information influançant le déroulement de la prestation.

4. FACTURATION et REGLEMENT

Le client est seul responsable du paiement des commandes aux conditions définies sur le tarif, même en cas dintervention dun mandataire.Les prix sont exprimés hors taxes, TVA applicable à 19,6% sur la base des tarifs en vigueur au jour de la signature de la commande. Le solde est exigible à la commande.Seules les commandes payées serons honorées par SMILE PHOTO

5. RESPONSABILITE

Le client s'est assuré des droits nécéssaires à la propriété littéraire et artistique, droits à l'image sous toutes ses formes, propriété intellectuelle ou industrielle ou tous autres droits requis pour l'exécution des prestations commandées.SMILE PHOTO se réserve le droit d'interrompre une commande à partir du moment où elle aurait connaissance du caractère contraire d'un support ou d'une prestation aux lois et règles en vigueur.La responsabilité de SMILE PHOTO ne saurait être engagée s'il survient un cas fortuit ou un cas de force majeur tels qu'innondation, grêve totale ou partielle, block-out, interruption dans la fourniture de matière première et tout autre événements dune gravité suffisante pour perturber le fonctionnement normal de la société.

6. PROPRIETE ET REPRODUCTION

SMILE PHOTO reste seul propriétaire des droits de reproduction des sources et supports quelle crée. Toute demande du client d'acquérir les droits de reproduction ou les sources des supports qu'il a commandé fera l'objet dune rémunération séparée.SMILE PHOTO reste propriétaire des prestations ou biens vendus jusqu'au paiement intégral des sommes dûes.SMILE PHOTO reste propriétaire des droits sur les photos prisent lors d'une prestations sauf accords passées avec Mr David CHEDOZ

7. UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

Les photographies réalisées par SMILE PHOTO (tout format et tout support confondus) restent entière et pleine propriété de leur auteur, sauf contrat ou convention expresse consenti à l'appui dun document écrit et signé. Ainsi, toute cession, rétrocession, location et tout prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (cd, fichier, etc) à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l'accord de SMILE PHOTO. Dès lors que le client achète une photo libre de droit, cela signifie qu il a le droit d'utiliser ces images sans avoir à s'acquitter de droits de reproduction, il peut les utiliser à n'importe quel moment et sur n'importe quel support, aussi souvent quil le souhaite, sans frais supplémentaires. Cependant, toute utilisation des images à des fins qui pourraient s'avérer diffamatoires ou outrageantes est prohibée, ainsi que toute utilisation illégale à quelque titre que ce soit. SMILE PHOTO décline toute responsabilité dans l'utilisation qui peut être faite de ces images.

8. PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE

Toutes les données personnelles obtenues seront traitées de manière confidentielle. En cas de confidentialité, les données requises pour les transactions commerciales seront stockées et uniquement transmises aux fournisseurs qui concourent à la réalisation des prestations dans le cadre du traitement des commandes. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 le client pourra, par simple demande écrite à David CHEDOZ Chemin de la Ladrie 21310 Arceau, disposer dun droit d'accès, de rectification de modification et de retrait des informations le concernant

9. LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués par SMILE PHOPO sont donnés à titre indicatif. Le non respect du délai ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnités. Tout clause de pénalités de retard inclus par le client demeure sans effet. SMILE PHOTO peut effectuer le transport des marchandises par le transporteur de son choix.Les travaux seront livrées en mains propres dans la mesure du possible ou livrées à l'adresse communiquée lors de la commande. Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner suite ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à lannulation des commandes en cours. Sont considérés comme cas de force majeure, pour SMILE PHOTO, le déchargeant de son obligation de livrer : les guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents, maladies graves *Les marchandises transitent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de problème à la livraison, il est proposé au client d'informer SMILE PHOTO au plus vite afin qu'une solution soit proposée dans l'intérêt de tous.

10. CITATION DROIT DE PUBLICITE

Sauf mention contraire du client notifiée par écrit, SMILE PHOTO se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses publications ou de son site internet ou encore lors de démarches commerciales. Le client autorise SMILE PHOTO à utiliser la dite réalistation dans les limites de confidentialité déterminées au préalable.

11. CLAUSE PENALES

Si la carence du client conduit au recouvrement contentieux ou judiciaire, celui ci sengage par avance à régler outre la somme principale, intérêts, frais et dépenses, une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant principal de la créance à titre de dommages et intérêts.

12. RECLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation devra sous peine d'irrecevabilité être notifiée par lettre recommandée avec accusé de récéption et dans un délai de dix jours suivant la date de récéption des prestations réalisées par SMILE PHOTO. Toute réclamation portant sur les retombées commerciales, l'environnement graphique ou rédactionnel de la prestation ne pourra être prise en compte.Dans l'hypothese ou l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était tenue pour nulle ou sans objet, elle sera péputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres stipulations.Toute contestation ou tout litige pouvant résulter de l'interprétation et/ou l'execution des présentes CGV et plus généralement de la formation et de l'exécution des ordres de publicités sera portée devant les tribunaux de DIJON reconnus compétants. Seul la législation Française est applicable.